Conditions générales d’utilisation du site
Bienvenue sur zelquivorna.com. Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation applicables à tous les utilisateurs. En accédant au site, vous acceptez de respecter ces règles.
Dernière modification : 24 octobre 2025
Acceptation des conditions
L’utilisation de la plateforme implique une acceptation pleine et entière des conditions générales ci-après détaillées. Celles-ci sont susceptibles d’être modifiées. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page pour suivre les éventuelles mises à jour.
Définitions
Les termes mentionnés ci-dessous sont définis pour une meilleure compréhension du document.
Utilisateur : toute personne naviguant ou inscrite sur zelquivorna.com, qu’il s’agisse d’un investisseur ou d’un porteur de projet.
Plateforme : l’espace numérique permettant la mise en relation et l’accompagnement sur les projets.
Partenaire : entité tierce contribuant au fonctionnement ou à l’animation du service.
Informations personnelles : données pouvant identifier directement ou indirectement un utilisateur.
Utilisation des services
Chaque utilisateur s’engage à utiliser la plateforme de manière loyale, dans le respect des lois en vigueur, et avec sincérité dans les informations partagées.
Éligibilité
L’accès aux services est réservé aux personnes majeures et juridiquement capables. Les utilisateurs doivent fournir des informations exactes lors de l’inscription.
La preuve de majorité peut être demandée.
Responsabilités de l’utilisateur
Chacun doit respecter l’intégrité, la sécurité et la confidentialité de la plateforme et de ses membres.
Usages interdits
Certaines utilisations de la plateforme sont strictement prohibées.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur zelquivorna.com (textes, images, logos) restent la propriété exclusive de leurs auteurs ou du site. Toute reproduction ou imitation, même partielle, sans accord écrit préalable est strictement interdite.
Contenus soumis par l’utilisateur
Les contributions publiées sur la plateforme engagent la seule responsabilité de leur auteur et doivent respecter la netiquette.
Droits sur vos contenus
En publiant un contenu, vous autorisez zelquivorna à le diffuser, dans le respect de vos droits d’auteur.
Politique de confidentialité et cookies
zelquivorna traite vos données conformément au RGPD et à sa politique de confidentialité. Un usage de cookies est prévu pour la sécurité et le fonctionnement du service. Consultez la politique complète via le lien ci-après.
En savoir plus iciLimitation de responsabilité
L’utilisation de zelquivorna.com implique l’acceptation de limitations de garanties.
Important à savoir
zelquivorna ne garantit pas le succès des projets ni l’absence de risque. Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs. Investissez de manière responsable.
Exclusion de responsabilité
Le site décline toute responsabilité en cas de perte, dommage ou préjudice résultant de l’utilisation du service.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser zelquivorna contre tout recours en cas d’usage non conforme ou illicite du site.
Gestion des litiges
Tout litige pourra être soumis à une tentative de résolution amiable avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Si aucun accord n’est trouvé, toute contestation sera tranchée par le tribunal compétent.
La loi française s’applique quel que soit le lieu de résidence de l’utilisateur.
Règlement en ligne des litiges
zelquivorna adhère au dispositif européen de règlement en ligne des litiges pour une meilleure protection des consommateurs.
Consultez la procédure ODR iciDivisibilité
Si une clause est jugée non valable, les autres continueront de s’appliquer sans affecter l’ensemble du contrat.
Contrat intégral
Ce document constitue l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et zelquivorna.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la législation française et relèvent du tribunal de Paris.
Résiliation
zelquivorna se réserve le droit de suspendre ou clôturer un compte en cas de non-respect des présentes conditions.
Modification
zelquivorna pourra modifier ses conditions d’utilisation, l’utilisateur sera informé des changements à venir.
Nous contacter
Pour toute question concernant ces conditions, contactez notre équipe via les moyens indiqués ci-dessous.
Adresse email: content@zelquivorna.com
Numéro de téléphone: +33 (0)1 68 90 26 34
Adresse postale: 25 Rue Charles Domercq, 33800 Bordeaux France
Date d’application: 24/10/2025
Version: 3.3